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Statuts

paru le 08/05/2012

                  

I - OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION 


Article 1er : L’Association dite " CHEVAL DECOUVERTE" fondée le 27 Avril 1987 a pour objet de :

    * Faciliter pour les enfants l’approche de l’équitation sous toutes ses formes,

    * Regrouper les cavaliers adhérents afin de leur proposer de nouvelles activités équestres,   

    * Créer et développer des animations autour du cheval,

    * Fédérer les pratiquants de l’Association afin de leur proposer des prestations à tarifs préférentiels,

    * Favoriser l’esprit et la pratique de la compétition afin de permettre aux cavaliers de participer à des manifestations de haut    niveau,

    * Mieux  appréhender la relation cavalier/cheval,

    * S’intégrer et participer au développement touristique de la  Communauté de   Communes

      Cère et Goul en Carladès par le biais de création d’animations locales,

    * Développer un travail de communication envers la presse pour faire découvrir notre  patrimoine naturel.

    * Participer à la défense des chemins de randonnées

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège à Las Courtines 15800 Polminhac.

Elle a été déclarée à la Préfecture du Cantal le 30 Avril 1987 sous le numéro : 2292.

(Parution au Journal Officiel du 27 mai 1987)

 Article 2 : l’Association se compose de 4 Collèges :

  • le Collège des Membres majeurs,
  • Le Collège des Membres mineurs,
  • Le Collège des Membres associés et des Membres d’honneur,
  • Le Collège des Membres Majeurs Propriétaires.

Pour être membre d’un des collèges, il faut être à jour de la cotisation annuelle.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle ni droit d’entrée.

 

Article 3 : La qualité de membre se perd :

  • par la démission,
  • par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comité Directeur, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

 

II – ADMINISTATION ET FONCTIONNEMENT 

 

Article 4 :

Le Comité Directeur de l’Association est composé de 9 à 12 membres élus au scrutin secret pour 4 ans par l’Assemblée Générale des électeurs dont la composition est  prévue à l’aliéna suivant.

 

 L’Assemblée Générale de l’association 

 Sont électeurs :

    * le Collège des Membres Majeurs : 1 voix par tranche de 10   avec un maximum de 3 voix,

    * le Collège des Membres associés et Membres d’honneur : 1 voix pour les membres associés et 1 voix pour les membres d’honneur  avec un maximum de 2 voix,

    * le Collège des Membres Mineurs (1 voix par tranche de 10 membres) avec un maximum de 3 voix,

    * le collège des Membres Majeurs Propriétaires  avec un maximum de 1 voix.

 

Les voix sont portées par des représentants présents et désignés par chaque collège à jour de leur cotisation, adhérents à l’Association depuis plus de 3 mois.

Est éligible au Comité Directeur toute personne majeure, membre de l’Association  depuis plus de 3 mois et à jour de ses cotisations.


Le bureau de l’association : Le Comité Directeur élit son bureau pour 4 ans qui comprend au minimum un Président, un Secrétaire et un Trésorier et dont les membres devront être choisis obligatoirement  parmi les personnes prévues à l’aliéna précédent : les membres sortants sont rééligibles.

 

En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 5 : le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

            La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

            Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 6 : Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et au Comité Directeur.

 

Article 7 : l’Assemblée Générale comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 2.

            Elle se réunit une fois par an, et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le comité Directeur ou  sur la demande du quart au moins de ses membres. Elle porte alors le nom d'Assemblée Générale Extraordinaire.

            Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur.

            Son bureau est celui du Comité.

            Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l’Association.

            Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées à l’article 4.

 

Article 8 : Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par un pouvoir (maximum un pouvoir par personne)

                        Pour  la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 7 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à six jours, au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.

 

 Article 9 : Les dépenses sont ordonnancées par le président.

            L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le président ou, à défaut, par le Comité Directeur.

  

IV – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION


Article 10 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité directeur ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

            L’Assemblée convoquée, spécialement à cet effet par le président, doit se composer du quart au moins des membres visés au premier aliéna de l’article 7. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle, elle peut alors valablement  délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

            Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

 

Article 11 : l’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée spécialement à cet effet par le président, doit comprendre  plus de la moitié des membres visés au premier aliéna de l’article 9.

            Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

            Dans  tous les cas, la dissolution de l’Association  peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents à l’Assemblée.

 

Article 12 : En cas de dissolution, par quelque moyen que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association .Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs Associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.


V - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

 

Article 13 : le Président  doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 aout 1901 portant règlement d’administration  publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

  1. les modifications apportées aux statuts,
  2. le changement de titre de l’Association,
  3. le transfert de son siège social,
  4. les changements survenus au sein du Comité Directeur et de son bureau.

 


Article 14 : Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au directeur départemental Temps Libre Jeunesse et Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

 

 

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue le 17 décembre 2011 à POLMNHAC.

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